Arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention comp чл. 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2023-08-28